Un décret précise le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi

Le décret n° 2024-560, publié au Jo du 20 juin et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, définit les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement des comités au niveau régional, départemental et local institués par la loi pour le plein emploi.  

Ce nouveau décret marque une nouvelle étape dans la mise en application de la réforme après la parution, en mars dernier, du décret régissant le Comité national pour l’emploi.  

En plus de préciser les règles de fonctionnement des comités au niveau régional, départemental et local, le nouveau décret leur confère aussi un rôle de pilote dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de formation et d’insertion sur le plan territorial.   

Le décret précise notamment les règles d’attribution du nombre de voix entre les représentants de l’État, de la Région, des départements et des organisations syndicales représentatives. Siègeront également dans ces comités, un membre de France Travail, un ou des membres représentatifs des Missions locales et un ou des membres représentatifs des réseaux et organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.  


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