Mobilité des apprentis : promulgation d’une loi pour un Erasmus de l’apprentissage

La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage a été publiée au Journal officiel. Le texte vise à faciliter le travail et la formation à l’étranger des personnes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation mais aussi à simplifier l’accueil des alternants étrangers en France.  

La loi contient 3 principales mesures pour lever les freins au développement de la mobilité des apprentis à l’étranger : 
- la création dans le code du travail d’un droit d'option, pour l'employeur, entre la mise en veille du contrat de l'apprenti pendant les mobilités longues ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger, 
- une conclusion des conventions de mobilité facilitée, 
- la garantie aux alternants en mobilité d’un socle de financement de leur protection sociale.  

D’autre part, en ce qui concerne l’accueil en France d’apprentis d’autres pays européens en mobilité, la limite d’âge d’entrée en apprentissage de 29 ans révolus n’est désormais plus applicable.  

La loi