Demandeurs d’emploi frontaliers : un projet de décret pour redéfinir l’Offre raisonnable d’emploi

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi a présenté un projet de décret visant à ajuster un des éléments de l’Offre raisonnable d’emploi (Ore) pour un demandeur d’emploi. L’Ore devra désormais être définie en fonction des salaires pratiqués en France et non ceux appliqués à l’étranger. 

La règlementation européenne actuelle prévoit que les demandeurs d’emplois transfrontaliers soient indemnisés par leur pays de résidence. Ce système d’indemnisation génère en France un déficit annuel de près de 800 millions d’euros pour l’assurance chômage, dû aux écarts de salaires avec certains pays voisins.  

Présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (Cnncefp), ce projet a pour objectif de :  
- réformer l’indemnisation du chômage des frontaliers, 
- réduire le déséquilibre financier de l’assurance chômage, 
- mieux accompagner les demandeurs d’emploi frontaliers en recherche d’un travail en France. 

En complément de ce projet de décret, la ministre du Travail et de l’Emploi a notamment engagé des démarches diplomatiques auprès de ses homologues européens pour porter la révision du règlement européen encadrant l’indemnisation du chômage des frontaliers.  

Ministère du Travail