Permettre à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience en lien avec la certification demandée en vue de l’acquisition de tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).
Le demandeur de VAE doit alors être en mesure de faire la preuve de ses acquis d’expérience devant un jury. Ils sont à prouver au moyen d'un dossier et/ou d'une mise en situation professionnelle.
Préalablement à l'action de validation, les Points relais conseil (Prc) en Vae apportent, à toute personne, une information et un conseil sur les certifications en lien avec l'expérience et le projet de la personne et sur les procédures d'obtention de ces certifications.
Une entreprise peut aussi voir un intérêt à mettre en œuvre une démarche de Vae pour les salariés de son entreprise en lien avec son projet d'entreprise. La démarche peut ainsi concerner une cible de salariés (postes, métiers, génération, services...). On parle de Vae collective. Cette démarche suppose alors le consentement des salariés.
La VAE collective se définit comme un outil de gestion du « capital compétences ». C’est un moyen de répondre à la mission d’accompagnement de l’évolution professionnelle des salariés et du maintien de leur employabilité. Elle répond aussi aux enjeux de développement de l’entreprise. La VAE collective reconnaît le rôle formateur de l'entreprise (entreprise apprenante) et leur permet également de répondre aux obligations légales en matière d'entretiens professionnels.
Cette démarche suppose alors le consentement des salariés. L’organisation d’une VAE collective participe à l’identification des compétences et des savoir-faire des salariés. Elle influe à la fois sur la performance de l’entreprise et sur le développement des salariés. Elle s'adresse à un groupe de personnes dans une entreprise (des métiers ciblés, un service), une association, un groupe de personnes en recherche d'emploi, en vue d'obtenir une certification (diplômes et/ou titres professionnels).
Qui est concerné ?
Toutes les personnes sans condition de niveau, d’âge ou de statut ayant exercé une ou plusieurs activités en rapport avec la certification visée pendant au moins un an. Ces activités peuvent être des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.
Les activités réalisées en formation initiale ou continue sont prise en compte si elles ont été exercées dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l'emploi et les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion.
La durée minimale d’activité exercée, de façon continue ou non, en rapport direct avec la certification demandée est d’un an. Sa durée est calculée sur un nombre d’heures en lien avec la durée du temps de travail de l’entreprise. De plus, la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Sont ainsi concernés par la VAE :
- les salariés (Cdi, Cdd, intérimaires…),
- les non-salariés : commerçants, artisans, travailleurs indépendants,
- exploitants agricoles, travailleurs indépendants, membres d’une profession libérale…,
- les agents de la fonction publique, titulaires ou non,
- les demandeurs d’emploi,
- les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.
Pour justifier d’au moins une année d’expérience des justificatifs (attestations, certificats de travail, bulletins de salaire…) sont nécessaires et devront être fournis pour attester de cette durée.
Statut / Rémunération / Aide Financière
Le coût de la Vae varie selon les certificateurs.
Des prises en charge sont possibles en fonction du statut du candidat.
Concernant les salariés : la prise en charge est possible dans le cadre du Plan de formation, du Compte personnel de formation, de la période de professionnalisation et du Congé de validation des acquis de l'expérience.
Concernant les agents de la fonction publique : la prise en charge est possible dans le cadre du plan de formation, du Compte personnel formation et du Congé de validation des acquis de l'expérience selon les modalités de chacune des fonctions publiques.
Concernant les demandeurs d'emploi :
- France Travail peut prendre en charge les frais liés à la Vae (accompagnement, frais de jury...) des demandeurs d'emploi à hauteur de 640 €.
Procédure :
La demande de Vae est à adresser à l'organisme certificateur ou à son opérateur.
La Vae comprend différentes étapes :
La recevabilité :
Une fois la certification bien identifiée, la personne qui souhaite faire valider les acquis de son expérience doit en faire la demande auprès de l'organisme certificateur qui délivre la certification visée. C’est la première étape dite "demande de recevabilité". Pour cela, la personne doit déposer un dossier de candidature appelé le plus souvent "livret de recevabilité". La décision de recevabilité est prononcée par le certificateur après instruction et au vu des informations et des pièces justifiant du réel de l’expérience. C’est aussi à ce moment que la personne, si sa demande est déclarée recevable, est informée de la possibilité de l’accompagnement.
L'accompagnement :
Facultatif dans la plupart des procédures, l’accompagnement est une aide méthodologique qui permet d’acquérir une méthode de travail pour identifier les activités, les analyser et les décrire en détail à travers un questionnement. C’est durant cet accompagnement que peuvent aussi être préparés la mise en situation et l’entretien avec le jury. Elle n'est pas obligatoirement organisée par le certificateur.
La validation :
Un jury vérifiera si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel de la certification.
Il le fera à partir du dossier de validation réalisé par le candidat et/ou d'une mise en situation complété, selon le cas, d'un l’entretien. Au vu de l'appréciation de ces éléments, le jury décidera de l’attribution totale ou partielle ou de la non-attribution de la certification.
En cas de validation partielle, le jury indiquera au candidat les connaissances et aptitudes qui devront faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Néanmoins, les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement et peuvent permettre des dispenses d'épreuves.
Le complément pourra être obtenu :
- soit en suivant un complément de formation,
- soit en ayant une nouvelle expérience professionnelle.
