- Permettre à des personnes sans emploi jeunes ou adultes, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail dans les Structures d'insertion par l'activité économique (Siae) en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
- Permettre aux personnes de retrouver des habitudes professionnelles, de la confiance en soi, se former à un métier, d'acquérir un savoir-faire et de résoudre les problèmes de logement, de santé...., qui constituent autant de freins au parcours d'insertion.
La finalité du parcours au sein d'une Siae est l'accès à un emploi durable, directement ou par le biais d'une formation qualifiante, dans une entreprise classique.
La période de mise en situation en milieu professionnel peut être mise en place dans le cadre de l'insertion par l'activité économique.
Le secteur de l'insertion par l'activité économique se compose de différentes structures :
Les ateliers et chantiers d’insertion
Les ateliers et chantiers d’insertion (Aci) peuvent être portés par des communes, des départements, des syndicats mixtes, des centres communaux d’action sociale (Ccas) .... Leurs activités visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou faiblement satisfaits par le secteur marchand.
Les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que les entreprises d’insertion peuvent s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion associant mise en situation de travail et actions d’accompagnement social et professionnel aux personnes détenues ayant signé un acte d’engagement. Ce dispositif est, à ce jour, expérimental.
Les entreprises d’insertion
Caractérisées par une diversité de statuts (Sarl, Sa, association, coopérative, etc.), les entreprises d’insertion produisent des biens et services en vue de leur commercialisation. Comme toute entreprise, leur activité est exercée aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité.
Les Régies de quartier
Associations regroupant en partenariat représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux, les Régies de quartier assurent l’amélioration du cadre de vie de leur quartier et ont une mission de médiation et de (re)création de lien social. Embauchant en priorité des habitants du quartier, elles peuvent être conventionnées en tant qu’entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion.
Les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires (Ai) mettent leurs salariés à disposition pour des missions de travail ponctuelles ou régulières dans de nombreux secteurs d’activité : aide à domicile, nettoyage, manutention, entretien des espaces verts, .... Leur clientèle est constituée en grande majorité de particuliers. La mise à disposition se fait à titre onéreux, mais elle est sans but lucratif. L’activité des Ai repose sur une double contractualisation : l’Ai signe un contrat de travail (Cdd dit contrat d’usage) avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur ou client.
Les entreprises de travail temporaire d’insertion
Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion mettent leurs salariés à disposition exclusivement auprès de professionnels (entreprises, collectivités, ....) et appliquent la réglementation du travail temporaire : l’Etti signe un contrat de mise à disposition avec le client ; la personne travaille chez le client mais est salariée de l’Etti par le biais d’un contrat de mission.
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Les « groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification » (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.
Qui est concerné ?
Publics en difficulté d'insertion :
- demandeurs d'emploi de longue durée,
- jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- bénéficiaires des minima sociaux,
- Travailleurs reconnus handicapés
Employeurs concernés :
Les Structures d'insertion par l'activité économique à savoir :
- les Entreprises d’insertion (Ei)
- les Entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti)
- les Associations intermédiaires (Ai)
- les Ateliers et chantiers d’insertion (Aci).
Statut / Rémunération / Aide Financière
Les structures d’IAE, quelles que soient leur statut juridique, peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI).
Un conventionnement systématique par l’État, de tous les organismes en fonction de leur type d’activité est indispensable pour bénéficier des aides financières de l’Etat et vérifier la qualité du travail effectué par les Siae,
La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.
La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
