Le Contrat d’alternance de reconversion permet aux salariés intérimaires :
d’acquérir de nouvelles compétences compatibles avec leurs aptitudes,
de sécuriser leur retour à l’emploi, par le biais de formation visant le développement des compétences, la qualification ou la certification
La période de formation est d’une durée maximum de 12 mois, qui peut être réalisée en continu ou en discontinu.
Lors de la conclusion du CAR, l’Entreprise de travail temporaire ou l’Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) s’engage à proposer au salarié intérimaire, dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation, une ou plusieurs missions de travail temporaire permettant de mettre en pratique les acquis de cette formation, d’une durée totale au moins au tiers de la durée de formation.
Pendant la formation :
Le salarié intérimaire est titulaire d’un contrat de mission-formation. La rémunération qui lui est versée durant la période de formation correspond au salaire de sa dernière mission ou est au moins égale au Smic à défaut de mission dans les 12 derniers mois.
Le salarié intérimaire en CDI est titulaire d’une lettre de mission-formation. La rémunération qui lui est versée durant la période de formation correspond au salaire de la mission en cours ou de la dernière mission sans pouvoir être inférieure à la rémunération mensuelle minimale garantie.
Pendant les périodes de missions :
Le salarié intérimaire est titulaire d’un contrat de mission ou d’une lettre de mission s’il est en CDI intérimaire.
L’Opérateur de compétences (Opco) couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, des salaires et des frais annexes du salarié intérimaire pendant les périodes de formation.
Qui est concerné ?
Salariés intérimaires :
ayant été victimes d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle survenue durant leur contrat de mission ou contrat à durée indéterminée,
déclarés inaptes.
Et ayant bénéficié de l’accompagnement par le service SOS accident du travail du Fonds d’action sociale du Travail temporaire (FASTT).
