De quoi s'agit-il ?
Permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp) dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Qui est concerné ?
L'âge minimum est de
16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e.
Les élèves de 4e qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une organisation spécifique des enseignements appelée classe de 3e prépa-métiers
L'âge maximum est de
30 ans (29 ans révolus), sauf :
- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
- si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
- si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.
- si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter en contrat d’apprentissage (CAI)
On peut avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.
Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.
Statut / Rémunération / Aide Financière
L'apprenti sous contrat, âgé d'au moins 18 ans, peut bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire.
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025.
Dans le courant du mois de janvier 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes :
- 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
- 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
A noter : dans l’attente de la publication du décret, l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025. Cette aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la première année d'exécution du contrat seulement.
