De quoi s'agit-il ?
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par France Travail. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Depuis janvier 2019, toute personne qui créé ou reprend une entreprise bénéficie de l'ACRE
Qui est concerné ?
Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE.
Procédure :
Contacter le conseiller France Travail pour obtenir et compléter le formulaire ARCE, qui devra être signé et accompagné d'un extrait Kbis ou RCM
Pour les micro-entrepreneurs, joindre la copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription.
Statut / Rémunération / Aide Financière
Dans le cadre d'une projet de création ou de reprise d'entreprise, une partie des droits ARE peut être versée en deux fois.
Si vous optez pour l'ARCE, vous n'aurez plus d'allocation : l'autre option est de maintenir le versement mensuel de votre allocation jusqu'à épuisement des droits. Ce maintien peut être partiel en fonction des revenus que vous allez déclarer chaque mois lors de votre actualisation et cette possibilité de cumul est soumise à conditions (en cas de maintien partiel, les droits que vous n'avez pas perçus sont reportés : vous allongez donc votre durée d'indemnisation).
Cette aide est de 45% du montant total des allocations chômage qui ne vous ont pas encore été versées.
A noter, qu'au 1er juiller 2023 le montant de cette aide sera porté à 60% des droits à l'indemnisation chômage.
Le premier versement a lieu à la date de début d'activité, dès que vous êtes admis·e à l'ACRE
Le second versement a lieu 6 mois après la date du premier versement
