De quoi s'agit-il ?
Favoriser la création-reprise et le développement d'entreprises locales pérennes en proposant plusieurs outils financiers couvrant les différentes phases de la vie d'une entreprises, pour les porteurs de projet les plus précaires, dans les territoires les plus défavorisés de la Bourgogne-Franche-Comté
La prime PCRTF ne peut être débloquée qu'une seule fois pour un même bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à renseigner les indicateurs de réalisation et de résultat demandés par la Région.
Qui est concerné ?
- Les personnes vivant au sein de QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ou de ZRR (Zones de Revitalisation Rurales) de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non.
- Les demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.
- Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (salarié, gérance…).
- Les projets soutenus doivent être détenus majoritairement par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède plus de 50 % du capital social, avec la qualité de gérant majoritaire.
- Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
- Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
- Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés.
Statut / Rémunération / Aide Financière
La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés est de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Procédure :Les dossiers de demande de prime PCRTF sont disponibles auprès des partenaires de l’accompagnement et du financement à la création d’entreprise du Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté et sur le site de gestion des aides régionales.
Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
