De quoi s'agit-il ?
Faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (Scop) ou sous forme de Société Coopérative d'intérêt collectif (Scic) ou sous forme de Scop d'amorçage,
Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d'entreprise en soutenant les salariés coopérateurs.
L'apport peut être numéraire ou en nature.
L'aide de la Région est à affecter aux fonds propres de la Scop, de la Scic ou de la Scop d'amorçage.
Qui est concerné ?
Les entreprises implantées en Bourgogne Franche Comté :
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Pour les Scop : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise
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Pour les Scic : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.
Les salariés candidats à la création ou à la reprise d'entreprise sous forme de Scop ou de Scic ou Scop amorçage
Les emplois de salariés coopérateurs, à temps plein ou à temps partiel (minimum 1/2 temps).
Statut / Rémunération / Aide Financière
Pour chaque salarié coopérateur :
l'aide est égale à l'apport du coopérateur, avec un plancher de 1000 € et un plafond de 3000 € non renouvelable.
Pour les personnes prioritaires (femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier sensible ou en zone de revitalisation rurale, chômeurs de longue durée, personnes percevant le Rsa) : l'aide est doublée ainsi que le plafond
