De quoi s'agit-il ?
Le Compte d'engagement citoyen est rattaché au Compte personnel d'activité (CPA) mis en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le CEC recense les activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage et permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur le Compte personnel de formation.
Les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 €.
La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur le compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.
Qui est concerné ?
Les personnes relevant :
- du service civique,
- de la réserve militaire opérationnelle,
- de la réserve communale de sécurité civile,
- de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
- de la réserve citoyenne de la police nationale
- de la réserve sanitaire,
- de l'activité de maître d'apprentissage,
- de l'activité de bénévolat associatif pour des associations relevant de la loi 1901 si le bénévole siège dans l'organe d'administration ou de direction ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles.
- sapeur-pompier volontaire
