Objectifs
- Maîtriser le processus de paie de A à Z de l'entrée du salarié au calcul du solde de tout compte
- Traiter les suspensions de contrat, gérer les absences et leur indemnisation
- Comprendre et vérifier le calcul des cotisations sociales, fiabiliser leur intégration dans la DSN
- Appliquer le principe de régularisation des bases de cotisations avant d'établir la dernière paie
Contenu de la formation
1. Analyser les différentes zones du bulletin de paie
- Connaître les mentions interdites
- Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC
- Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations
2. Gérer la durée du travail
- Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures)
- Acquisition des JRTT selon l'accord sur la durée du travail
- Forfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delà
- Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos
- Heures complémentaires, limite et taux de paiement
- Exonération salariale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires
- Exercices d'application
3. Identifier les avantages en nature et les frais professionnels
- Valorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, NTIC)
- Différencier les frais professionnels des avantages en nature
- Indemnités de grand déplacement, : repas, hôtel, Prime de panier, chantier, tickets restaurant
- Exercices d'application
4. Valoriser une entrée/sortie en cours de mois
- Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures
- Les différentes méthodes de calcul et la méthode de la Cour de Cassation
5. Décompter les congés payés
- Période d'acquisition et de prise des congés
- Jour de fractionnement, incidence des jours fériés
- Acquisition temps complet et temps partiel
- Calcul de l'indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième
6. Gérer l'absence maladie, maternité, paternité, et l'accident de travail
- Indemnisation de la maladie
- IJSS maladie et garantie sur le net
- Subrogation des IJSS et intégration pour calculer le Prélèvement à la Source
- IJSS maternité/paternité, IJSS accident du travail (AT)
- Exercices d'application
7. Indemniser l'activité partielle (chômage partiel)
- Principe d'indemnisation, cas de recours
- Allocation conventionnelle et spécifique
- Régime social et fiscal, incidence des C.P
- Exercices d'application
8. Différencier les organismes sociaux
- Identifier les cotisations et les prestations correspondantes
- Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux obligatoires :
- URSSAF ou MSA, Pôle emploi, retraite complémentaire : ARRCO/AGIRC, prévoyance décès cadres, mutuelle / frais de santé
- La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire
9. Maîtriser les bases de cotisations
- Totalité, tranches A & B, tranches 1 & 2
- La CSG et la CRDS
- Le forfait social 8 % et 20 %
- Les proratas de plafond : entrée, sortie, temps partiel, neutralisation et absence non rémunérée
- Les taux spécifiques Urssaf : accident du travail, allocations familiales, taxe transport
- Les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur seuil de déclenchement
- Exercices d'application
10. Comprendre la régularisation des bases de cotisations
- La régularisation progressive mensuelle
- La régularisation des bases lors du passage non-cadre à cadre
- La cotisation d'allocations familiales et la cotisation Maladie : régularisation progressive mensuelle
- La réduction Fillon et le principe de régularisation mensuelle ou annuelle
- Exercices d'application
11. Identifier les différents contrats particuliers
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Stagiaires conventio
Résultats attendus de la formation
À l'issue de ce parcours, nous vous proposons un examen vous permettant
de valider et faire reconnaître vos compétences, par l'obtention de la
certification.
Ce programme correspond au bloc de compétences n°7 " Assurer la paie
et les obligations sociales" du titre certifié
Certification(s)
-
Chargé(e) des ressources humaines
-
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Remplacée par :
Chargé des ressources humaines
-
Niveau de sortie :
Niveau 6 - Niveau BUT, Licence, Licence Pro
- Certificateur : Ecole supérieure privée des ressources humaines
