Licence pro mention Métiers du notariat - parcours Métiers du notariat

Objectifs

Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales. Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen. Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier. La licence professionnelle « métiers du notariat » vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.

Contenu de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales 1

Droit des contrats
Droit des biens
Droit des sûretés
Droit de la preuve

UE2 Patrimoine du couple

Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié
Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux

UE3 Droit de l'immeuble

Droit de l'urbanisme
Copropriété
Fiscalité de l'immeuble
Pratique de la publicité foncière

UE4 Usages numériques,communication et rédaction

Informatique
Anglais juridique
Méthodologie

UE5 Déontologie et pratique professionnelle

Déontologie
Pratique professionnelle

Semestre 2

UE6 Connaissances fondamentales 2

Droit des contrats spéciaux
Droit commercial et des sociétés

UE7 Enseignement de spécialité

Droit rural
Droit des personnes protégées
Droit des entreprises en difficultés
Initiation au droit international privé

UE8 Obligations fiscales et comptables

Fiscalité des actes
Comptabilité

UE9 Transmission du patrimoine

Droit des successions et des libéralités

UE10 Stage et projet tutoré

Rapport ou mémoire
Soutenance
Projet tutoré

Résultats attendus de la formation

Obtention de la Licence Professionnelle

Certification(s)

Licence pro mention métiers du notariat
Certification active
Remplacée par : Licence pro mention métiers du notariat
Niveau de sortie : Niveau 6 - Niveau BUT, Licence, Licence Pro
Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
Certificateur : Université de Lille
Certificateur : Université d'Angers
Certificateur : Université de Limoges
Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP
Certificateur : Université de Nîmes
Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
Certificateur : Université Littoral Côte d'Opale
Certificateur : Université de Rouen
Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
Certificateur : Université de Bordeaux
Certificateur : Université de Poitiers
Certificateur : Université Dijon Bourgogne
Certificateur : Université de Caen Normandie
Certificateur : Université de Nantes
Certificateur : Université de Rennes
Certificateur : Université Clermont Auvergne
Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Certificateur : Université d'Aix Marseille
Certificateur : Université de Montpellier
Certificateur : Université Paris - Nord 13
Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
Certificateur : Université de Strasbourg
Certificateur : Université d'Orléans
Certificateur : Université du Maine - Le Mans

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

332764S

09/09/2024

08/09/2025

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 847 heure(s)
Durée en centre: 427 heure(s)
Durée en entreprise: 420 heure(s)
12 semaines de stage consécutives entre mai et août ou en alternance à partir du mois de janvier pour atteindre les 12 semaines exigées.

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - Campus de Dijon
Esplanade Erasme
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 5 (BTS, DUT) - Bac+2

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : - BAC + 2 validé dans le domaine du notariat, professions immobilières, banque conseiller de clientèle. - BAC + 2 validé dans le domaine du (Droit, AES) - DUT validé dans le domaine des carrières juridiques La formation est ouverte aux élèves titulaires d'un BTS de collaborateur de juriste notarial, aux étudiants titulaires d'une licence 2 en droit ou en AES et aux étudiants titulaires d'un BUT carrières juridiques. Au titre de la formation continue, la formation est ouverte aux personnes ayant une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du notariat. Dans leur cas, une demande de validation des acquis professionnels doit être déposée au titre de l'accès. Les candidats souhaitant suivre la formation au titre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou ceux relevant de la formation continue devront prendre contact, dès l'admission obtenue, et, au besoin même avant, avec le service commun de la formation continue et par alternance (SEFCA) : formation.continue@u-bourgogne.fr

Licence pro mention Métiers du notariat - parcours Métiers du notariat

Objectifs

Contenu de la formation

Résultats attendus de la formation

Certification(s)

Durée

Modalites de formation

Lieu de formation

ORGANISME FORMATEUR

Admission

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)