MASTER 2ème année Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

Objectifs

Le master 2 professionnel Droit Notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l’Université. Le DSN est délivré par l’Université de Bourgogne depuis l’année 2006/2007. A l’issue de la formation, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.

Contenu de la formation

Semestre 3 (1ère année régime salarié)

UE1 Droit de la famille

Régimes matrimoniaux et divorce
PACS
Filiation
Successions
Etat civil incapacités
Fiscalité notarial (famille)

UE2 Droit immobilier urbain

Vente d'immeuble
Copropriété
Droit de l'environnement

UE3 Droit immobilier rural

Droit rural

UE4 Droit commercial général

Droit commercial

UE5 Droit des contrats et des obligations

Droit général des contrats

UE6 Méthodologie

Anglais notarial
Déontologie et responsabilité
Méthodologie mémoire

Semestre 4 (2ème année régime salarié)

UE1 Droit commercial général

Entreprises en dificultés
Droit des sociétés

UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

Couples
Libéralités
Vente d'immeuble
Droit des sûretés
Régime général de l'obligation

UE3 Gestion patrimoine

Droit des assurances
Copropriété
Droit des baux d'habitation
Publicité foncière
Fiscalité notariale (entreprise)
Droit des biens

UE4 Droit international privé

Droit international privé

UE5 Droit public notarial

Droit de l'urbanisme
Collectivités territoriales

UE6 Mémoire

Résultats attendus de la formation

Obtention du Master 2

Certification(s)

Master mention droit notarial
Certification active
Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
Certificateur : Université Côte d'Azur
Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
Certificateur : Université Grenoble Alpes
Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
Certificateur : Université de Bordeaux
Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
Certificateur : Université de Limoges
Certificateur : Université de Rouen
Certificateur : Université de Caen Normandie
Certificateur : Université de Nantes
Certificateur : Université de Rennes
Certificateur : Université Clermont Auvergne
Certificateur : Université de Lille
Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
Certificateur : Université de Lorraine
Certificateur : Université de Toulon
Certificateur : Université de Strasbourg
Certificateur : Université de Poitiers
Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Certificateur : Université Paris-Saclay
Certificateur : Université Paris Cité
Certificateur : Université de Montpellier
Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
Certificateur : Université Paris-Dauphine - Université PSL
Certificateur : Université d'Aix Marseille
Certificateur : Université de La Réunion
Certificateur : Université Dijon Bourgogne

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

314981S

08/10/2024

30/06/2025

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 460 heure(s)
Durée en centre: 460 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Economique et Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Niveau 7 (Master, Ingénieur) - Bac+5

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Un master 1 de droit notarial de préférence. Les étudiants titulaires d’un autre Master 1 de droit privé comportant une ou plusieurs matières liées au notariat (droit patrimonial de la famille, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal…) peuvent aussi éventuellement être sélectionnés.

MASTER 2ème année Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL

Objectifs

Contenu de la formation

Résultats attendus de la formation

Certification(s)

Durée

Modalites de formation

Lieu de formation

ORGANISME FORMATEUR

Admission

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)