Capacité en droit 2ème année

Objectifs

La capacité en droit est un diplôme, délivré par les Facultés de droit, dont le programme permet d'acquérir en deux ans des connaissances juridiques solides. Les enseignements sont dispensés par des juristes universitaires ou professionnels expérimentés qui mettent leur talent au service d'une présentation simple et concise des règles de droit.
Les horaires choisis privilégient les fins de journée et le samedi matin pour permettre notamment l'accès à cette filière à des personnes impliquées dans une activité professionnelle.

Contenu de la formation

Semestre 3 (1er semestre de la deuxième année de formation) : le semestre est composé des 3 matières suivantes :
Droit de la responsabilité extracontractuelle (30hCM)
Droit extrapatrimonial de la famille (couple et filiation)(30hCM)
Droit administratif (30HCM)

Semestre 4 (2ème semestre de la deuxième année de formation) : le semestre est composé des 3 matières suivantes :
Droit privé notarial (régimes matrimoniaux et successions) (30HCM)
Droit commercial et droit commun dessociétés)(30HCM)
Droit du travail (Relations individuelles du travail)(30HCM)
Maitrise des outils numériques(10HTD)

Résultats attendus de la formation

A l’issue de chaque semestre, il est organisé une session d’examen.
Au semestre 1, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3 h notée sur 20 pour chaque matière.
Pour ceux qui n’ont pas le niveau requis en français (après test en début d’année), un cours de renforcement est obligatoire mais non évalué.
Au semestre 2, l’examen se décompose en deux épreuves écrites de 3 h chacune (pour le droit civil et le droit public) et deux épreuves orales (pour le droit pénal et l’introduction au procès civil).

Certification(s)

Capacité en droit
Certification active
Remplacée par : Capacité en droit
Niveau de sortie : Niveau 4 - Niveau BAC, BAC Pro, BP
Certificateur : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Certificateur : Université d'Aix Marseille
Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
Certificateur : Université d'Angers
Certificateur : Université des Antilles
Certificateur : Université d'Avignon
Certificateur : Université de Bordeaux
Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
Certificateur : Université de Caen Normandie
Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
Certificateur : Université Dijon Bourgogne
Certificateur : Université Le Havre Normandie
Certificateur : Université de Lille
Certificateur : Université de Limoges
Certificateur : Université de Lorraine
Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
Certificateur : Université de Montpellier
Certificateur : Université de Haute Alsace - Mulhouse
Certificateur : Université de Nantes
Certificateur : Université Côte d'Azur
Certificateur : Université de la Nouvelle-Calédonie
Certificateur : Université d'Orléans
Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
Certificateur : Université Paris - Nord 13
Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
Certificateur : Université de Perpignan Via Domitia
Certificateur : Université de Poitiers
Certificateur : Université de la Polynésie Française
Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
Certificateur : Université de Rennes
Certificateur : Université de Rouen
Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
Certificateur : Université de Strasbourg
Certificateur : Université de Toulon
Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
Certificateur : Université Clermont Auvergne
Certificateur : Université Grenoble Alpes
Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

312708S

24/09/2024

06/06/2025

Dijon 21000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 220 heure(s)
Durée en centre: 220 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Economique et Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun titre n’est exigé. L’étudiant doit être âgé de 17 ans au 1er novembre de l’année de l’inscription (une dérogation peut être accordée par le doyen de la Faculté de droit et de science politique). Les inscriptions se font à l’UFR de droit et de sciences économique et politique de Dijon ou dans les centres de capacité d’Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers. Seule l’inscription en 2ème année de Capacité confère le statut d’étudiant.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Semestre 1 : le semestre est composé des 3 matières suivantes :

Droit civil 1 : Introduction au droit civil ; les personnes, la famille
Droit commercial 1 : Droit commercial général
Droit public 1 : Droit constitutionnel

Semestre 2 : le semestre est composé des 3 matières suivantes :
Droit civil 2 : Les biens, la responsabilité
Droit commercial 2 : Le bail commercial, les sociétés
Droit public 2 : L’organisation institutionnelle et administrative de la France