Capacité en droit 2ème année

Objectifs

La capacité en droit est un diplôme, délivré par les Facultés de droit, dont le programme permet d'acquérir en deux ans des connaissances juridiques solides. Les enseignements sont dispensés par des juristes universitaires ou professionnels expérimentés qui mettent leur talent au service d'une présentation simple et concise des règles de droit.
Les horaires choisis privilégient les fins de journée et le samedi matin pour permettre notamment l'accès à cette filière à des personnes impliquées dans une activité professionnelle.

Contenu de la formation

Semestre 3 (1er semestre de la deuxième année de formation) : le semestre est composé des 3 matières suivantes :
Droit de la responsabilité extracontractuelle (30hCM)
Droit extrapatrimonial de la famille (couple et filiation)(30hCM)
Droit administratif (30HCM)

Semestre 4 (2ème semestre de la deuxième année de formation) : le semestre est composé des 3 matières suivantes :
Droit privé notarial (régimes matrimoniaux et successions) (30HCM)
Droit commercial et droit commun dessociétés)(30HCM)
Droit du travail (Relations individuelles du travail)(30HCM)
Maitrise des outils numériques(10HTD)

Résultats attendus de la formation

A l’issue de chaque semestre, il est organisé une session d’examen.
Au semestre 1, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3 h notée sur 20 pour chaque matière.
Pour ceux qui n’ont pas le niveau requis en français (après test en début d’année), un cours de renforcement est obligatoire mais non évalué.
Au semestre 2, l’examen se décompose en deux épreuves écrites de 3 h chacune (pour le droit civil et le droit public) et deux épreuves orales (pour le droit pénal et l’introduction au procès civil).  

 

Certification(s)

• Capacité en droit
• Certification active
• Remplacée par : Capacité en droit
• Niveau de sortie : Niveau 4 - Niveau BAC, BAC Pro, BP
• Certificateur : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Certificateur : Université d'Aix Marseille
• Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
• Certificateur : Université d'Angers
• Certificateur : Université des Antilles
• Certificateur : Université d'Avignon
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université Le Havre Normandie
• Certificateur : Université de Lille
• Certificateur : Université de Limoges
• Certificateur : Université de Lorraine
• Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université de Haute Alsace - Mulhouse
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université Côte d'Azur
• Certificateur : Université de la Nouvelle-Calédonie
• Certificateur : Université d'Orléans
• Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
• Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
• Certificateur : Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
• Certificateur : Université Paris - Nord 13
• Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
• Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
• Certificateur : Université de Perpignan Via Domitia
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université de la Polynésie Française
• Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Université de Strasbourg
• Certificateur : Université de Toulon
• Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
• Certificateur : Université Clermont Auvergne
• Certificateur : Université Grenoble Alpes
• Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
• Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP