Cpf : de nouvelles modalités d'alimentation par les financeurs tiers

Publié le 22/04/2025

Groupe de personnes en formation

Le décret n°2025-341 du 14 avril 2025 précise les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Cpf des bénéficiaires, notamment via une plateforme dématérialisée gérée par la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). 

Une dématérialisation renforcée des procédures 
Le texte met en place un service dématérialisé permettant aux financeurs d'alimenter en droits supplémentaires les Cpf des bénéficiaires. Cette plateforme, gérée par la Cdc, centralise les informations relatives à l'identification du titulaire et au montant des droits attribués. Les conditions générales d'utilisation de ce service précisent les modalités techniques et opérationnelles pour l'attribution, le versement et le remboursement des sommes. 

Un dispositif encadré pour les financeurs 
Les financeurs disposent désormais d'une plus grande flexibilité dans la gestion des abondements. Ils peuvent notamment : 
- réserver l'utilisation des droits supplémentaires à certaines actions éligibles, 
- fixer un délai d'utilisation pour le titulaire du compte, 
- définir les conditions de remboursement des droits non utilisés. 

Une mise en œuvre immédiate 
Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel. Il s'inscrit dans la continuité du décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du Cpf et au traitement de données "Mon Activité Formation". 

Un large éventail de parties prenantes 
Le texte concerne plusieurs acteurs du secteur de la formation professionnelle : 
- les titulaires du Cpf
- la Cdc
- les organismes de formation, 
- les financeurs tiers mentionnés à l'article L. 6323-4 du code du travail. 

Ce nouveau cadre réglementaire vise à fluidifier et sécuriser les processus d'abondement du Cpf, tout en offrant une certaine souplesse aux financeurs dans la définition des conditions d'utilisation des droits supplémentaires accordés. 

Le décret