La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap

L’Igas a publié un rapport sur la gouvernance de la politique d’emploi des Personnes en situation de handicap (Psh). Il analyse les dispositifs conventionnels entre l’État et ses principaux partenaires et propose des recommandations pour améliorer la gouvernance.

Le rapport souligne la diversité et la multitude des acteurs impliqués, y compris des dispositifs spécifiques et de droit commun. Parmi les principaux axes examinés, l'Igas a concentré son analyse sur l'architecture conventionnelle et la gouvernance territoriale. Elle formule par ailleurs des recommandations stratégiques pour en améliorer la gouvernance.

Une attention particulière est accordée au rapprochement entre France Travail et Cap emploi et à la convention État-Agefiph. Concernant cette dernière, l’Igas présente le bilan des progrès réalisés entre 2021 et 2024 et des pistes pour son évolution future.

L’Inspection propose également de remplacer la convention multipartite par un suivi régulier et partenarial des mesures émanant de la Conférence nationale du handicap. 

Enfin, pour une mise en œuvre efficace de cette politique sur les territoires, le rapport souligne la nécessité d'une articulation renforcée entre les Prith et le Réseau pour l’emploi.

Le rapport