Loi sur le plein emploi : publication d’un dossier de presse

Le dossier revient sur les ambitions de cette loi, ses parties structurantes et les résultats attendus. Il traite notamment de l’accompagnement renforcé, de la coopération entre les acteurs et de la facilitation de l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. 

 

Adoptée le 18 décembre 2023, la loi pour le plein emploi a conduit à la création de France Travail et en 2024, à l’instauration de comités territoriaux pour renforcer la coopération entre l’État et les collectivités territoriales dans le pilotage des politiques de l’emploi.  

En 2025, le service public de la petite enfance entre en vigueur, avec les collectivités locales comme autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants.   

Structurée en 5 grandes parties, cette loi vise à garantir à chacun l’accès ou le retour à l’emploi :  
- un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové, 
- un renforcement des missions des acteurs au service du plein emploi grâce à une organisation rénovée et une coordination plus efficiente, 
- un meilleur accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, 
- une gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, 
- des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer. 

Ministère du Travail