Publié le 14/01/2025
À compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux décrets redéfinissent l'accès aux formations Fle pour les salariés allophones signataires du Cir.
Le texte fixe désormais une durée maximale de 80 heures de formation, comptabilisées comme temps de travail effectif. La répartition de ces heures doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'entente, les absences pour formation ne pourront excéder 10 % du temps de travail hebdomadaire.
Concernant l'utilisation du Cpf, les salariés pourront bénéficier d'une autorisation d'absence de 28 heures maximum, sous réserve d'en informer leur employeur au moins 30 jours à l'avance. L'objectif est d'atteindre au minimum le niveau A2 du cadre européen de référence pour les langues.
Une disposition spécifique concerne les salariés des particuliers employeurs, pour lesquels l'autorisation d'absence est limitée à 10 heures.
Ces mesures, qui s'inscrivent dans le cadre de la loi immigration du 26 janvier 2024, visent à concilier l'intégration professionnelle des salariés étrangers avec les impératifs organisationnels des entreprises.
Légifrance
Décret n°2024-1243 et Décret n°2024-1245