La mobilité internationale des apprentis et alternants bénéficie d'un nouveau cadre juridique

Le décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Il détaille notamment les conditions de prise en charge financière et les obligations des différentes parties prenantes. 

Publié au Journal officiel le 4 décembre 2024, ce nouveau texte réglementaire vient renforcer l'internationalisation des parcours de formation professionnelle. Il permet désormais aux apprentis et alternants d'effectuer des périodes de mobilité allant jusqu'à 12 mois à l'étranger, dans un cadre juridique sécurisé. 

Le décret introduit plusieurs innovations majeures. Une convention de mobilité devient obligatoire, définissant clairement les responsabilités de chaque partie et précisant les modalités de dérogation. Les Opco voient leur rôle précisé dans la prise en charge des frais liés à ces séjours, avec de nouvelles modalités de calcul des frais annexes. Les conditions d'assurance et de protection sociale des apprenants sont également clarifiées. 

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