Un nouvel arrêté renforce l'encadrement des titres professionnels

Un arrêté du 1er octobre 2024 modifie l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'agrément des organismes délivrant des titres professionnels. Il précise les conditions de collaboration entre centres agréés et prestataires de formation ainsi que les modalités de contrôle et de sanction.

Le texte élargit les responsabilités des centres agréés, qui devront désormais s'assurer de la conformité aux référentiels en vigueur des formations dispensées par des prestataires externes. Une convention écrite entre le centre agréé et le prestataire devient obligatoire, devant être transmise au préfet de région. Cette convention sera complétée par un avenant annuel précisant le nombre prévisionnel de candidats. 

Le contrôle des centres agréés est également renforcé, avec un élargissement des motifs de retrait d'agrément. En cas de manquement, les autorités pourront interdire toute nouvelle demande d'agrément pour une durée maximale de deux ans. 

Ces mesures visent à améliorer la qualité et la traçabilité des formations professionnelles, tout en responsabilisant davantage les acteurs impliqués dans la délivrance des titres professionnels.

Légifrance