Contrat de professionnalisation et expérimentation Vae : mise à jour du formulaire Cerfa

Une nouvelle version du Cerfa du contrat de professionnalisation a été publiée. Le formulaire a fait l’objet de plusieurs changements et intègre de nouveaux champs relatifs à l’expérimentation de la Vae inversée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. 

Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre de l’expérimentation de la Vae inversée, les éléments suivants doivent être renseignés :  
- dans le cadre “employeur” : le "n° du projet" confirmant l’éligibilité du contrat de professionnalisation à l’expérimentation. Le n° du projet fait référence aux lauréats d’un appel à projets national visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans les secteurs en tension, 
- dans le cadre “tuteur” : le code activité de l’entreprise utilisatrice (Naf). Le contrat de professionnalisation est conclu en vue d’obtenir, notamment par la voie de la Vae un diplôme, un titre ou un Cqp de branche/interbranche enregistré au Rncp,  
- dans le cadre “contrat” : une case ad hoc pour préciser que le contrat de professionnalisation vaut avenant au contrat de travail initial. 

Centre Inffo