France Travail : nouveau contrat d’engagement

La loi pour le Plein emploi prévoit un contrat d’engagement unique pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. La loi généralise également l’inscription des bénéficiaires accompagnés auprès de l’opérateur. 

Le nouveau contrat d’engagement devra être signé entre le demandeur d’emploi et l'organisme référent qui l’accompagne.
Dans le but d’unifier les modalités d’accompagnement et d'agir selon un référentiel partagé, les articles 1 à 3 précisent :  
- les publics concernés par le contrat d’engagement, 
- le contenu du contrat d’engagement, 
- les sanctions, dont les modalités seront précisées par décret du Conseil d’État. 

Le contrat d’engagement