Licence pro mention Métiers du notariat - parcours Métiers du notariat

Objectifs

Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales. Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen. Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier. La licence professionnelle « métiers du notariat » vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.

Contenu de la formation

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales 1

• Droit des contrats
• Droit des biens
• Droit des sûretés
• Droit de la preuve

UE2 Patrimoine du couple

• Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié
• Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux

UE3 Droit de l'immeuble

• Droit de l'urbanisme
• Copropriété
• Fiscalité de l'immeuble
• Pratique de la publicité foncière

UE4 Usages numériques,communication et rédaction

• Informatique
• Anglais juridique
• Méthodologie

UE5 Déontologie et pratique professionnelle

• Déontologie
• Pratique professionnelle

Semestre 2

UE6 Connaissances fondamentales 2

• Droit des contrats spéciaux
• Droit commercial et des sociétés

UE7 Enseignement de spécialité

• Droit rural
• Droit des personnes protégées
• Droit des entreprises en difficultés
• Initiation au droit international privé

UE8 Obligations fiscales et comptables

• Fiscalité des actes
• Comptabilité

UE9 Transmission du patrimoine

• Droit des successions et des libéralités

UE10 Stage et projet tutoré

• Rapport ou mémoire
• Soutenance
• Projet tutoré

Résultats attendus de la formation

Obtention de la Licence Professionnelle

Certification(s)

• Licence pro mention métiers du notariat
• Avertissement : cette fiche est en état archivée
• Remplacée par : Licence pro mention métiers du notariat
• Niveau de sortie : Niveau 6 - Niveau BUT, Licence, Licence Pro
• Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
• Certificateur : Université de Lille
• Certificateur : Université d'Angers
• Certificateur : Université de Limoges
• Certificateur : Université Marie et Louis Pasteur - UMLP
• Certificateur : Université de Nîmes
• Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
• Certificateur : Université Littoral Côte d'Opale
• Certificateur : Université de Rouen
• Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
• Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
• Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
• Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
• Certificateur : Université de Bordeaux
• Certificateur : Université de Poitiers
• Certificateur : Université Dijon Bourgogne
• Certificateur : Université de Caen Normandie
• Certificateur : Université de Nantes
• Certificateur : Université de Rennes
• Certificateur : Université Clermont Auvergne
• Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
• Certificateur : Université d'Aix Marseille
• Certificateur : Université de Montpellier
• Certificateur : Université Paris - Nord 13
• Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
• Certificateur : Université de Strasbourg
• Certificateur : Université d'Orléans
• Certificateur : Université du Maine - Le Mans