Master 2ème année mention droit de l'entreprise

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :
  • Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
  • Développement d'une argumentation juridique
  • Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
  • Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
  • Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
  • Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
  • Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise
  • Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
  • Détection et prévention des difficultés de l’entreprise
  • Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises
  • Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Contenu de la formation

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs

Certification(s)

  • Master mention droit de l'entreprise
  • Certification active
  • Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
  • Certificateur : Université de Montpellier
  • Certificateur : Université d'Artois
  • Certificateur : Université de La Rochelle
  • Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  • Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
  • Certificateur : Université de Limoges
  • Certificateur : Université de Caen Normandie
  • Certificateur : Université de Besançon
  • Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
  • Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
  • Certificateur : Université François Rabelais - Tours
  • Certificateur : Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
  • Certificateur : Institut national universitaire Champollion
  • Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
  • Certificateur : Université de Lille
  • Certificateur : Université de Rennes
N° session CO
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
Inscription
Public
Détails
307504S
03/09/2024
29/08/2025
Belfort 90000
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 683 heure(s)
Durée en centre: 403 heure(s)
Durée en entreprise: 280 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Franche-Comté (UFC) - UFR Sciences, Techniques et Gestion de l'Industrie (STGI) - Site de Belfort
10 Rue du Général Roussel
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

Université de Franche-Comté - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
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Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Franche-Comté - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)

Raison sociale : UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

36a Avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon

03 81 66 61 21

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Lien vers fiche CERTINFO

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 13256 - Droit contrat
  • 13260 - Transmission entreprise
  • 13354 - Droit fiscal

Spécialité de formation NSF :

  • 128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)