Master 2ème année mention Droit public - parcours Droit des ressources humaines des fonctions publiques

Objectifs

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
Prévenir et gérer les litiges
Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
Gérer le contentieux et le précontentieux
Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
Éclairer et légitimer une action ou une décision
Coordonner des équipes ou des services
Mener des actions de communication
Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
Établir des échéanciers et bilans d’étapes
Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Contenu de la formation

Semestre 3

UE1 FONDEMENTS DU MODÈLE FRANÇAIS
  • Droit statutaire approfondi 1
  • Histoire des Fonctions Publique
  • Conférences et séminaires professionnels
UE2 DROIT STATUTAIRE APPROFONDI
  • Droit statutaire approfondi 2
  • Déontologie des Fonctions publiques
  • Conférences et séminaires professionnels
UE3 CONTENTIEUX EUROPE ET INTERNATIONAL
  • Contentieux des Fonctions publiques
  • Droit européen et international des Fonctions Publiques
  • Conférences et séminaires professionnels
UE4 RESPONSABILITÉS ET DROIT FINANCIER
  • Droit des responsabilités des agents publics
  • Droit de la rémunération des agents publics
  • Conférences et séminaires professionnels
UE5 DROIT SOCIAL RELATIONS SOCIALES ET GRH
  • Droit de la protection sociale des agents publics
  • Métiers et compétences / Administration électronique et SIRH
  • Conférences et séminaires professionnels
Semestre 4

UE1 ENSEIGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE
  • Enseignement méthodologique : Préparation du stage / Initiation à la recherche / Évaluation : (présentation et compte-rendu) / Derniers conseils
  • Enseignements transversaux : Langue vivante optique concours
  • Enseignements transversaux : Prépa. Concours
UE2 STAGE
  • Stage/mémoire

Résultats attendus de la formation

Obtention du Master 2

Certification(s)

  • Master mention droit public
  • Certification active
  • Niveau de sortie : Niveau 7 - Niveau Master, Ingénieur
  • Certificateur : Université de Corse Pascal Paoli
  • Certificateur : Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
  • Certificateur : Université de Lille
  • Certificateur : Université de Montpellier
  • Certificateur : Université de La Réunion
  • Certificateur : CY Cergy Paris Université
  • Certificateur : Université de La Rochelle
  • Certificateur : Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
  • Certificateur : Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
  • Certificateur : Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
  • Certificateur : Université Toulouse 1 Capitole
  • Certificateur : Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Certificateur : Université de Bordeaux
  • Certificateur : Université Pau et des Pays de L'Adour
  • Certificateur : Université de Rouen
  • Certificateur : Université Dijon Bourgogne
  • Certificateur : Université de Caen Normandie
  • Certificateur : Université du Maine - Le Mans
  • Certificateur : Université de Nantes
  • Certificateur : Université de Rennes
  • Certificateur : Université d'Angers
  • Certificateur : Université de la Polynésie Française
  • Certificateur : Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
  • Certificateur : Université de Picardie Jules Verne - Amiens
  • Certificateur : Université d'Aix Marseille
  • Certificateur : Université d'Orléans
  • Certificateur : Université de Lorraine
  • Certificateur : Université Côte d'Azur
  • Certificateur : Université François Rabelais - Tours
  • Certificateur : Université Reims Champagne-Ardenne
  • Certificateur : Université de Toulon
  • Certificateur : Université des Antilles
  • Certificateur : Université de Strasbourg
  • Certificateur : Université Jean Monnet - Saint Etienne
  • Certificateur : Institut national universitaire Champollion
  • Certificateur : Université Paris-Panthéon-Assas
  • Certificateur : Université Paris-Saclay
  • Certificateur : Université d'Artois
  • Certificateur : Université Paris Cité
  • Certificateur : Université Polytechnique Hauts-de-France
  • Certificateur : Université de Poitiers
  • Certificateur : Université de Bretagne Occidentale - Brest
  • Certificateur : Université de Besançon
N° session CO
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
Inscription
Public
Détails
296131S
30/09/2024
30/09/2025
Dijon 21000
Tout public
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Durée

Durée totale de la formation: 650 heure(s)
Durée en centre: 300 heure(s)
Durée en entreprise: 350 heure(s)
300 heures + 10 semaines de stage

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps plein

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - UFR Droit et Sciences Economique et Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Admission

Niveau entrée requis : Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT) - Bac+3

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Le master « Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques » est accessible aux titulaires d’une 1e année de master en droit ou AES ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les dossiers de candidature sont examinés par une commission pédagogique qui statue, le cas échéant, après un entretien de sélection. Les candidats de nationalité étrangère sont soumis à un test de langue française sous forme écrite ou orale. Depuis 2017-2018 un parcours spécifique « Directeur des services de greffe judiciaires » (DSGJ) est créé par convention avec l’École Nationale des Greffes (accessible sous conditions aux greffiers). Les agents publics peuvent aussi faire une validation des acquis professionnels (VAP) pour l’accès à la formation ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme. Enfin le diplôme peut être préparé dans le cadre de la formation continue ou d’une reprise d’études : contacter le SEFCA (formation.continue-droit@u-bourgogne.fr).

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Esplanade Erasme - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

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Lien vers fiche CERTINFO

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

  • 13237 - Droit public

Spécialité de formation NSF :

  • 128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)