Diplôme Universitaire Droit rural - Droit de la vigne et du vin

Objectifs

- Maîtriser l’organisation de la filière viti-vinicole,
- Savoir rédiger un bail en viticulture,
- Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture
-Connaître les droits des appellations d’origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage…,
- Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,
- Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation,
- Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.

Contenu de la formation

Programme 2022-2023

La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe
Mode de production viti-vinicole et économie viticole
La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
Communication et publicité autour du vin
La réglementation étiquetage- mentions obligatoires – facultatives
Droit des appellations et droit des marques viticoles
Fiscalité et comptabilité vitivinicole
Les sociétés vitivinicoles
La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave
La vente du vin
Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

296250S

18/10/2024

13/12/2024

Mâcon 71000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 49 heure(s)
Durée en centre: 49 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - Campus de Mâcon
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : La formation est ouverte : Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle, A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

COMPLEMENT D’INFORMATION

49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)
Lieu de la formation : Université de Bourgogne – Campus Universitaire de Mâcon.

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Esplanade Erasme - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

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