Diplôme Universitaire Droit rural - Agriculture et droit de l’environnement

Objectifs

- Connaître le rôle des documents d’urbanisme dans la maîtrise des espaces naturels et agricoles,
- Connaître le droit de la protection de la nature et agriculture (production agricole, produits phytosanitaires, OGM…),
- Maîtriser la règlementation des sites pollués
- Appréhender l’influence de l’environnement sur le droit de l’entreprise agricole (GIEE, bail rural environnemental, MAAE, CTE…),
- Assimiler le droit des pollutions et nuisances et agriculture (installations classées, police de l’eau, police des déchets, responsabilité environnementale),
- Maîtriser la fiscalité verte.

Contenu de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple

L’exploitation agricole face au droit de l’environnement
Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites
Droit de l’eau
Politique de compensation
Les ICPE
Contractualisation du droit de l’environnement (ORE, BRE)
Contentieux climatiques et environnementaux
Droit des énergies renouvelables Bernadette Le Baut Ferarrese,
Vente d’un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale
Remise en état des sites et gestion des déchets

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

296221S

21/03/2025

30/04/2025

Mâcon 71000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 49 heure(s)
Durée en centre: 49 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - Campus de Mâcon
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : La formation est ouverte : Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle, A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Esplanade Erasme - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

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Cette formation est indexée aux domaines suivants :

21081 - Droit rural

Spécialité de formation NSF :

128 - Droit, sciences politiques

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