Diplôme Universitaire Droit rural - Fondamentaux du Droit rural

Objectifs

Ce DIU a pour finalité d’offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d’un centre de gestion agricole, au sein d’un chambre d’agriculture, au sein d’un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural.
Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.

Les objectifs de la formation :
- Permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l’entreprise agricole,
- Savoir rédiger un bail rural,
- Maîtriser le contentieux du statut du fermage
- Conseiller un agriculteur sur le choix d’une mise en société
- Appréhender l’incidence du montant des cotisations sociales agricoles
-Connaître les outils d’une transmission de l’entreprise agricole
- Effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d’orientation agricole pour l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter
- Assurer le suivi d’un dossier d’une entreprise agricole en difficultés

Contenu de la formation

Programme 2022-2023 pour exemple :

Présentation de la formation - Projet plateforme Agridroit
Introduction au droit rural (1) - Activités agricoles – Entreprise agricole – Agriculteur
Introduction au droit rural (2) Sources locales - Principaux acteurs – Déontologie
Baux ruraux (1)
Baux ruraux (2)
Documents comptables (1)
Baux ruraux (3)
Droit de la protection sociale
SAFER (1)
Actualisation : droit des biens, droit des contrats
Droit de la famille appliqué à l'agriculture
Rentrée solennelle
Contrôle des structures
SAFER (2)
Droit des sociétés
Agriculture, agroécologie, développement durable : un tour d’horizon

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

296199S

09/09/2024

27/09/2024

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 105 heure(s)
Durée en centre: 105 heure(s)
15 journées de 7h

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Université de Bourgogne - Campus de Mâcon
9 Rue de Flacé
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
Voir la fiche complète de l'organisme formateur Contacter l'organisme formateur pour cette session

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L’entrée en formation est subordonnée à l’accord d’une commission de sélection.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Raison sociale : UNIVERSITE DE BOURGOGNE

Esplanade Erasme - 21000 Dijon

03 80 39 51 80

Voir la fiche complète de l'organisme Voir le site web Géolocaliser

Contacter cet organisme

Cette formation est indexée aux domaines suivants :

21081 - Droit rural

Spécialité de formation NSF :

128 - Droit, sciences politiques

Lien vers les descriptions métiers France Travail : (ROME)

K1903 - Défense et conseil juridique