Le plan de développement des compétences de l’entreprise

Le plan de développement des compétences de l'entreprise, appelé auparavant plan de formation, permet à l'employeur d'organiser l'accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. Il a fait l'objet de plusieurs évolutions.

L'élaboration du plan de développement des compétences de l'entreprise incombe à l'employeur. Ce dernier doit consulter les représentants du personnel.
Les évolutions portent sur :

• les obligations à respecter dans l'élaboration du plan de formation,
• la consultation du comité social et économique sur le plan et sa mise en ?uvre au cours des deux grandes consultations portant sur les orientations stratégiques et la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi,
• la rémunération du salarié pendant le temps de formation et les frais de formation,
• le statut du salarié durant la formation,
• le financement du plan de formation selon la taille de l'entreprise.