Politique de la ville : expérimentation du dispositif Emplois francs

Publié le 12/04/2018

Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 précise les modalités de l'expérimentation d'emplois francs prévues par l'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018. Un arrêté du 30 mars 2018 fixe, quant à lui, la liste des territoires éligibles au dispositif.
Ce dispositif consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour un contrat à durée indéterminée, l'aide versée par Pôle emploi s'élève à 5 000 euros par an sur trois ans ; pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois, elle s'élève à 2 500 euros par an sur deux ans maximum.
Le décret
L'arrêté